CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DĂ©finitions

On désignera par la suite:

  • « Site » ou « Service » : le site https://agcustomaudio.com et l’ensemble de ses pages.
  • « Editeur » : GĂ©rant, personne morale ou physique responsable de l’Ă©dition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposĂ©es par l’Editeur du Site. L’Utilisateur du Site est invitĂ© Ă  lire attentivement ces CGU, Ă  les imprimer et/ou Ă  les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaĂ®t avoir pris connaissance des CGU et les accepte intĂ©gralement et sans rĂ©serve.

Article 1 – Application des CGU

Les prĂ©sentes CGU ont pour objet de dĂ©finir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Editeur se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables Ă  l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit Ă  tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la crĂ©ation d’un espace membre, ou de manière plus gĂ©nĂ©rale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGU, qui reconnaĂ®t du mĂŞme fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, Ă  cocher la case correspondant Ă  la phrase d’acceptation des prĂ©sentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et acceptĂ© l’ensemble des conditions gĂ©nĂ©rales du Site ». Le fait de cocher cette case sera rĂ©putĂ© avoir la mĂŞme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaĂ®t la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du prĂ©sent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce Ă  les contester en cas de litige.

L’acceptation des prĂ©sentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacitĂ© juridique nĂ©cessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacitĂ© juridique, il dĂ©clare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal.

L’Editeur met Ă  la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialitĂ© spĂ©cifiant l’ensemble des informations affĂ©rentes Ă  l’utilisation des donnĂ©es Ă  caractère personnel du Client collectĂ©es par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-Ă -vis de ces donnĂ©es personnelles. La politique de confidentialitĂ© des donnĂ©es fait partie des CGU. L’acceptation des prĂ©sentes CGU implique par consĂ©quent l’acceptation de la politique de confidentialitĂ© des donnĂ©es.

Article 2 – Mentions lĂ©gales, donnĂ©es personnelles et objet du Site

Le prĂ©sent Site est Ă©ditĂ© par GĂ©rant SocietĂ© individuelle. Les informations lĂ©gales concernant l’hĂ©bergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnĂ©es et les Ă©ventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions lĂ©gales du prĂ©sent Site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.

L’objet du prĂ©sent Site est dĂ©terminĂ© comme « vente en ligne ».

Article 3 – Espace membre

L’Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilitĂ© d’y accĂ©der en se connectant grâce Ă  ses identifiants (adresse e-mail dĂ©finie lors de son inscription et mot de passe) ou Ă©ventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de rĂ©seaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragĂ© Ă  utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilitĂ© d’en gĂ©nĂ©rer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialitĂ© des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer Ă  un tiers. A dĂ©faut, l’Editeur du Site ne pourra ĂŞtre tenu pour responsable des accès non autorisĂ©s au compte d’un Utilisateur.

La crĂ©ation d’un espace personnel est un prĂ©alable indispensable Ă  toute commande ou contribution de l’Utilisateur sur le prĂ©sent Site. A cette fin, l’Utilisateur sera invitĂ© Ă  fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage Ă  fournir des informations exactes.

La collecte des donnĂ©es a pour objet la crĂ©ation d’un « compte membre ». Si les donnĂ©es contenues dans la rubrique compte membre venaient Ă  disparaĂ®tre Ă  la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilitĂ© du Site et de son Editeur ne pourrait ĂŞtre engagĂ©e, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destinĂ© Ă  assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à Gérant indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

L’Editeur se rĂ©serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux prĂ©sentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronĂ©es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une annĂ©e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ© de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilitĂ©, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire Ă  l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifiĂ©.

Article 4 – Accès et disponibilitĂ© du Site

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous rĂ©serve des opĂ©rations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hĂ©bergĂ©. En cas d’impossibilitĂ© d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prĂ©valoir d’un dommage et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©.

L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂŞtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’Utilisateur admet expressĂ©ment utiliser le Site Ă  ses propres risques et sous sa responsabilitĂ© exclusive.

Le Site fournit Ă  l’Utilisateur des informations Ă  titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout Ă©tat de cause, GĂ©rant ne pourra en aucun cas ĂŞtre tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque Ă  gagner, les pertes de clientèle, de donnĂ©es pouvant entre autres rĂ©sulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilitĂ© de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilitĂ© d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usitĂ© par l’Utilisateur.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’Utilisateur reconnaĂ®t par consĂ©quent que l’Editeur ne pourra ĂŞtre tenu responsable de tous dommages ou pertes avĂ©rĂ©s ou allĂ©guĂ©s, consĂ©cutifs Ă  ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicitĂ©s, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De mĂŞme, la responsabilitĂ© de l’Editeur du prĂ©sent Site ne saurait ĂŞtre engagĂ©e si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un prĂ©judice.

Si, en dĂ©pit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertextes prĂ©sents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu Ă©tait ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française Ă  un Utilisateur, celui-ci s’engage Ă  prendre immĂ©diatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnĂ©es figurent dans les mentions lĂ©gales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

Article 6 – Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l’accĂ©lĂ©ration de l’affichage du Site grâce Ă  l’enregistrement d’un fichier de donnĂ©es sur son ordinateur. Le Site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’amĂ©liorer l’expĂ©rience de l’Utilisateur, et 2) permettre l’accès Ă  un compte de membre et Ă  du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’Utilisateur reconnaĂ®t ĂŞtre informĂ© de cette pratique et autorise l’Editeur du Site Ă  y recourir. L’Editeur s’engage Ă  ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » Ă  des tierces personnes, sauf en cas de rĂ©quisition lĂ©gale.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour ĂŞtre prĂ©venu prĂ©alablement Ă  l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procĂ©dera au paramĂ©trage de son navigateur :

Article 7 – Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments du prĂ©sent Site appartiennent Ă  l’Editeur ou Ă  un tiers mandataire, ou sont utilisĂ©s par l’Editeur sur le Site avec l’autorisation de leur propriĂ©taire.

Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Editeur du présent Site ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : wix.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’ĂŞtre dĂ©posĂ©s par GĂ©rant, ou Ă©ventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procĂ©dant Ă  leurs reprĂ©sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prĂ©vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Article 8 – ResponsabilitĂ©

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur vĂ©racitĂ©. L’Editeur ne peut en aucun cas ĂŞtre tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de donnĂ©es rĂ©sultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Editeur s’engage Ă  constamment mettre Ă  jour le contenu du Site et Ă  fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, prĂ©cises et rĂ©actualisĂ©es. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opĂ©rations techniques de maintenance et de mise Ă  jour du contenu. L’Editeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable de dommages rĂ©sultant de l’indisponibilitĂ© du Site ou de parties de celui-ci.

La responsabilitĂ© de l’Editeur du Site ne peut ĂŞtre engagĂ©e en raison d’une indisponibilitĂ© technique de la connexion, qu’elle soit due notamment Ă  un cas de force majeure, Ă  une maintenance, Ă  une mise Ă  jour, Ă  une modification du Site, Ă  une intervention de l’hĂ©bergeur, Ă  une grève interne ou externe, Ă  une panne de rĂ©seau, ou encore Ă  une coupure d’alimentation Ă©lectrique.

L’Editeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilitĂ© d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables Ă  un Ă©quipement non adaptĂ©, Ă  une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, Ă  des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou Ă  ceux du rĂ©seau internet.

Article 9 – Limitation gĂ©ographique d’utilisation

L’utilisation des Services du Site est limitĂ©e Ă  l’ Europe.

Article 10 – Notifications et rĂ©clamations

Toute notification ou avis concernant les prĂ©sentes CGU, les mentions lĂ©gales ou la charte de donnĂ©es personnelles doit ĂŞtre faite par Ă©crit et envoyĂ©e par courrier recommandĂ© ou certifiĂ©, ou par mail Ă  l’adresse indiquĂ©e dans les mentions lĂ©gales du Site, en prĂ©cisant les coordonnĂ©es, nom et prĂ©nom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.

Toute rĂ©clamation liĂ©e Ă  l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des rĂ©seaux sociaux Ă©ventuels ou aux CGU, aux mentions lĂ©gales ou Ă  la charte de donnĂ©es personnelles doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de rĂ©clamation, et ce indĂ©pendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas oĂą une telle rĂ©clamation n’aurait pas Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e dans les 365 jours suivants, une telle rĂ©clamation sera Ă  jamais inapplicable en justice.

Il peut ĂŞtre possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposĂ©s, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en dĂ©saccord avec les CGU, les mentions lĂ©gales ou la charte de donnĂ©es personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisĂ©es soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (rĂ©seaux sociaux…).

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilitĂ© de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquĂ©es dans les mentions lĂ©gales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 11 – IndĂ©pendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera rĂ©putĂ©e divisible des CGU et n’affectera pas la validitĂ© et l’applicabilitĂ© des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antĂ©rieurs ou contemporains Ă©crits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transfĂ©rables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-mĂŞme.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGU pourront avant toute action judiciaire ĂŞtre soumis Ă  l’apprĂ©ciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Tous droits rĂ©servĂ©s – 19 mars 2021